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 OBLIGATOIRE:

CLIC SUR LE LIEN 

•  Déclaration de piégeage (mairie - déclarant)
•  Bilan de piégeage (avant le 30 septembre)  ENVOYER a la DDT Boulevard de France 91012 ÉVRY Cedex
  
  Service Environnement Direction Départementale des Territoires (DDT)Bureau Forêt Chasse et Milieux Naturels

•   Fiche de dégât (Important)
•  Tarif pièges2024

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•  MICHEL BEDEAU AU SIÈGE 09 79 37 86 88

• Autorisation de régulation Propriétaire
• Carnet de piégeage

• Délégation
• Demande de garde particulier

• Déclaration de vol de pièges

1. Autorisation de régulation cette autorisation est à faire compléter par votre président qui vous autorise à effectuer la régulation avec un fusil, de jour uniquement. En période de fermeture de la chasse.

2. Formulaire de reconnaissance d'aptitude technique après formation remplie par le candidat(annexe 2.3)

3. Formulaire de demande de :

4. AGREMENT ANNEXE 1  

5. COMMISSION ANNEXE 2

6. ANNEXE 3 Territoire

7. ANNEXE 4  Ortophotoplan

8. FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'APTITUDE TECHNIQUE POUR L'ESSONNE

1. Procès verbal d'infraction

2. Compte rendu d'infraction

3. Fiche de renseignement

4. Fiche de déclaration spontanée

5. Bordereau d'envoi

6. Plainte partie civile

7. Organisation de battue

8. Inscription à la formation

9. Rendez vous tribunal de proximité