Le piégeage est loin d'être une destruction, s'est un mode de gestion à part entière. Les piégeurs doivent suivre une formation de 16h00 (sur deux jours, une journée théorique et une journée pratique) afin d'être agrémentés par le Préfet pour pouvoir réguler les nuisibles. Réguler par le piégeage est essentiel pour préserver la nature au sens large. Les passereaux sont victimes d'importants prélèvements d'oeufs et de jeunes oisillons, la petite faune sauvage, la flore, les poulaillers, les semis agricoles, les vergers, sont victimes de cette prédation. Notre rôle n'est pas d'éradiquer ces espèces, mais simplement de les réguler pour retrouver un certain équilibre.
Il existe aujourd'hui en France une liste d'animaux susceptibles d'êtres juridiquement classés "suceptibles d'occasionner des degâts" dans chaque Département, en fonction des conditions locales :
17 espèces en tout et pour tout, sur 450 espèces sauvages de mammifères et d'oiseaux que compte notre pays.
Une espèce n'est pas nuisible en soi mais, en raison des risques qu'elle peut faire courir à la santé humaine ou à la sécurité publique, de l'importance des dégâts ou des dommages qu'elle occasionne aux activités humaines ou encore de l'impact de sa prédation sur les espèces rares ou sensibles, il est souvent nécessaire d'en limiter les effectifs, sans pour autant nuire à l'avenir de l'espèce elle-même.
L’inscription des espèces d'animaux susceptibles d’être inscrit sur la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts se justifie par l’un au moins des motifs suivants :
1. Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
2. Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3. Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4. Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.
PRINCIPALES
DISPOSITIONS RELATIVES AU PIEGEAGE
LES
VINGT
ET UN COMMANDEMENTS
DU PIÉGEUR
AGRÉÉ
ARRETE N°2017-DDT-SE-454 du 30 Juin 2017
PORTANT INTERDICTION DE PIEGEAGE DU CASTOR D'EUROPE SUR LE TERRITOIRE DE CERTAINES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
TELECHARGEABLES SUR LE SITE DE LA DDT
La-destruction-des-animaux-susceptibles d'occasionner des dégâts-ESOD
Les espèces du 1er groupe G1
sont classées pour un an par arrêté ministériel G1. Cette liste concerne les espèces invasives le chien viverrin, le raton laveur, le vison d'Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du canada.
Les espèces du 2ème groupe
G2
Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces succeptibles d'occasionner des dégâts.
pour le département de l'ESSONNE
le renard, la fouine, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde sur l'ensemble du département
Les espèces du 3ème groupe G3
sont classées par arrêté préfectoral annuel après avis de la CDCFS (en vigueur).
Pour cette année : le sanglier et le pigeon ramier sont classés nuisibles
dans les trois départements de la FICIF.
A NOTER l'Article 427-6 du Code de l'Environnement est modifié comme suit
a) Le premier alinéa est remplacé par neuf alinéas ainsi rédigés :
"Sans préjudice du 9° de l'Article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales
1. Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels.
2. Pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés.
3. Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique.
4. Pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique.
5. Pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement.
"Ces opérations de destruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérations de piégeage.
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C’est
avec beaucoup de respect pour lui et de compassion pour sa famille que nous
prendrons le relais.
Par conséquent, le rachat du brevet aux héritiers nous donne droit à la fabrication exclusive du piège Hingiol.